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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/04911

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 23/04911

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/04911 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WYAV COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f1acdc6046d47fd298d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04911

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 23/04911

    Copie délivrée à la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL LX NIMES la SCP VINCKEL - ARMANDET LE TARGAT - BARAT BAIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 12 F

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5310cdc6046d471fdc6f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04911

    TJ 42218, 29 avr. 2025, RG 23/04911

    N° de minute : 25/ N° RG 23/04911 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA7T COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ffe2a56cbbf92964b7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04911

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/04911

    N° RG : N° RG 23/04911 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3T 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG : N° RG 23/04911 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3T Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.R.L. CENTRE AMBULANCIER DE MARGAUX C/ S.A.R.L. GARAGE LATRESNE AUTOS MECA, Compagnie d’assurance ABEILLE IARD &

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea00c7a459da3dcde9aa7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1