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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04915

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 23/04915

    N° de Minute : N° RG 23/04915 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBP3 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1522996ce544833f9a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04915

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 23/04915

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04915 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLS2 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [S] / [D] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccca54b52e4d6be2e0a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04915

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/04915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04915 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUKN N° de MINUTE : 24/00193 Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Ombeline SOULIER DUGENIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeafffbb79e8fd3d2f12a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1