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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04930 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04930

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 23/04930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires - Me MEL - Me LOUPPE - Me BELLAICHE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04930 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2AR N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 15 et 26 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6976baf1cdc6046d47b713b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04930

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 23/04930

    N° RG 23/04930 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X35I CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 66B N° RG 23/04930 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X35I AFFAIRE : S.A.S. GARAGE AUTO RICHELIEU C/ [V] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES la SELARL SOL GARNAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 697bea08cdc6046d472dc078
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04930

    TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 23/04930

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04930 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4G3C Date du Recours : 17 novembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 02/11/2023, signifiée le 03/11

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf5d172da17169e99243

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1