Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04933
TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 23/04933
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00575 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04933 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4G3V Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [A] née l
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/04933
TJ 31555, 3 déc. 2024, RG 23/04933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Dossier N°RG : N° RG 23/04933 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMWZ Filière: Madame [J] la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107 la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, vestiaire : 326 la SELARL CAP VERITAS AVOCATS, vestiaire : 582 la SCP CARCY-GILLET, vestiaire : 54 la SELARL
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