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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04933

    TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 23/04933

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00575 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04933 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4G3V Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [A] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9298e0f075865880b3
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/04933

    TJ 31555, 3 déc. 2024, RG 23/04933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Dossier N°RG : N° RG 23/04933 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMWZ Filière: Madame [J] la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107 la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, vestiaire : 326 la SELARL CAP VERITAS AVOCATS, vestiaire : 582 la SCP CARCY-GILLET, vestiaire : 54 la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4843b2ad24aef161f6d5

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