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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04938

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 23/04938

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 23/04938 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPCW DEMANDEUR : Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 17] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 8] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba99a28bf9d42b6e115d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/04938

    TJ 35238, 17 juin 2025, RG 23/04938

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 17 Juin 2025 N° RG 23/04938 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNEX Epoux [M] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5955dbd1b5d65c06b85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/04938

    TJ 44109, 27 mai 2025, RG 23/04938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] --------- [Adresse 3] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 27 Mai 2025 Minute n° N° RG 23/04938 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRGE ------------- [Z], [E], [J] [H] épouse [O] ET [U], [C], [W] [O] Art. 1107 CPC - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 687e957441388e7853ac2156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04938

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 23/04938

    Copie délivrée à la SELARL EYDOUX & ASSOCIES la SELARL JAOUEN SEVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 13 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04938 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGDN JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b5627e21a56f624f536e
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04938

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/04938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CABINET 1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 07 Juin 2024 MIS EN DELIBERE AU VENDREDI 12 JUILLET 2024 MISE A DISPOSITION LE VENDREDI 12 JUILLET 2024 MAGISTRAT : Madame Stéphanie BERTHELOT, GREFFIER : Madame WANDA FLOC’H

    Lire la décision → Vérifier la source 669640b1f5112d8edd056889
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04938

    TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 23/04938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1