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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/04940
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 23/04940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 2] 22/05/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/04940 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSL6 DEMANDEUR : S.A.R.L. PS1 (RCS de [Localité 4] n°498 686 666) Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.C.I
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04940
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/04940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me DI COSTANZO Le ............................
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