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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 23/04941

    TJ 37261, 6 mars 2025, RG 23/04941

    Minute n° : 25/00032 N° RG 23/04941 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAAB Affaire : [I]- JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 06 Mars 2025 ADOPTION AFFAIRE : [L] [I] la SELARL [12] - 54 # N° RG 23/04941 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAAB Affaire : [I]- TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c6ed7195250be0ae9786
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04941

    TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 23/04941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04941 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEO5 Jugement du 14 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Elisabeth ANDRE, vestiaire : 15 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66464c912ca89df237e27b5e

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