Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 23/04941
TJ 37261, 6 mars 2025, RG 23/04941
Minute n° : 25/00032 N° RG 23/04941 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAAB Affaire : [I]- JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 06 Mars 2025 ADOPTION AFFAIRE : [L] [I] la SELARL [12] - 54 # N° RG 23/04941 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAAB Affaire : [I]- TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04941
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 23/04941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04941 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEO5 Jugement du 14 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Elisabeth ANDRE, vestiaire : 15 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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