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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04996 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/04996

    TJ 34172, 4 juill. 2025, RG 23/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] [Localité 9] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04996 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQQF DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2addae97b8c182997809a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04996

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04996 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DII N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 janvier 2024 DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8298b228119c903226af1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1