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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05022 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/05022

    TJ 31555, 18 mars 2026, RG 23/05022

    Minute n° 26/1831 Dossier n° RG 23/05022 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOGK / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd433cdc6046d47623fff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05022

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/05022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Cécilia TARDIEU #D0438délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05022 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTAR N° MINUTE : Jugement d'incompétence du tribunal de commerce de Paris du 1er févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e9f8cdc6046d47e23223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05022

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05022 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHS5 N° de Minute : BX 23/00098 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [V] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe701163291db992bfc
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05022

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/05022

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05022 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HVP Date du Recours : 30 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 22/03/2023 RAPO DU 31/08/2023 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1217e3c16e330fea14af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1