Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/05053
TJ 42218, 31 oct. 2025, RG 23/05053
N° de Minute : N° RG 23/05053 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4JS COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, première vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05053
TJ 62160, 25 mars 2025, RG 23/05053
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/05053 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UN2 Le 25 mars 2025 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05053
TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/05053
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le la SCP LOBIER & ASSOCIES la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/05053 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFUJ AFFAIRE : S.A.R.L. QUALI CONSTRUCTION C/ [V] [W] MINUTE N° : OR24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05053
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 23/05053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le ..................................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05053
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/05053
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2024 AFFAIRE N° RG 23/05053 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW23 N° de MINUTE : 24/00313 Chambre 6/Section 4 Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Thomas MALVOLTI, avocat (postulant) au barreau de BOBIGNY, ves
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05053
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/05053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05053 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPWG DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son syndic, le cabinet SIA - SOLUTIONS IMMOBILIERES ACTUELLES, SARL AVOCAT DEMANDEUR repré
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05053
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/05053
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/05053 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW23 Monsieur [M] [U] Représentant : Me Thomas MALVOLTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2191 C/ Compagnie d’assurance MACIS Représentant : Me Anne HILTZER HUTTEA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05053
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/05053
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05053 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IQ3 Date du Recours : 29 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le ? (AR CPAM du 28/11/2023) S
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