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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05058 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/05058

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/05058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/05058 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCHX DEMANDEUR M. [T] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Matthieu LESAGE - #C1204 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance GROUPAMA SA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Na-im

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b9a2273490db108045
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05058

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/05058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, greffière Greffier lors du prononcé : Monsieur MEGHERBI,

    Lire la décision → Vérifier la source 671be09dcda2201c0982a078
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05058

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/05058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUUL N° de MINUTE : 24/00383 Monsieur [B] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jamal ELGANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a737034fdec52d9ce84d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1