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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05072 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05072

    TJ 69123, 11 mars 2025, RG 23/05072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/05072 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEBV Jugement du 11 Mars 2025 N° de minute Affaire : S.C.I. BOYER C/ S.A.R.L. [T] INVESTISSEMENTS le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL) - 863 la SELARL SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68700398b8daa57c7f6691d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05072

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/05072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/05072 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNKW N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65cfe2958c07e91d2585
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05072

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/05072

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05072 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IUB Date du Recours : 19 novembre 2020 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 22/06/2020 : CONCERNANT LE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fc136a2c020ac8a92376

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1