Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05079
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/05079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Dominique TOURNIER -Me Céline ROMERO Copies certifiées conformes à : -Me Dominique TOURNIER -Me Céline ROMERO délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05079 N° Portalis 352J-W-B7H-CZO4V N° MINUTE : As
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05079
TJ 95500, 31 mars 2026, RG 23/05079
PREMIERE CHAMBRE 31 Mars 2026 N° RG 23/05079 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKWZ Code NAC : 72A S.D.C. [Etablissement 1] C/ Monsieur (sans prénom connu) [E] Madame [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05079
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 23/05079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 17 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/05079 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26PS AFFAIRE : Mme [R] [Y] ( Me Mickaël CULOMA de l’AARPI CRJ AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/05079
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 23/05079
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/05079 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOX6 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [F] / [R] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/05079
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/05079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Charges de copropriété N° RG 23/05079 N° Portalis 352J-W-B7H-CZO4V N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 11 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/05079
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 23/05079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Cité [11] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RG 23/05079 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KO3X JUGEMENT DU : 25 Avril 2025 [B] [J] [C] [J] C/ S.A. VUELING AIRLINES S.A.S. [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/05079
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/05079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifées conformes délivrées le : à Me ROMERO, Me TOURNIER ■ Charges de copropriété N° RG 23/05079 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO4V N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05079
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/05079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier
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