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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05080 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05080

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 23/05080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/05080 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRD5 NAC : 53J Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.85

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce978cdc6046d47f81205
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/05080

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 23/05080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 23/05080 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMS4 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet GTF AVOCATs DEMANDEUR représenté par Me Ariane LAMI [Localité 2] - #C0380 DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01387cdc6046d4705d5ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05080

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/05080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05080 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVJC N° de MINUTE : 25/00279 S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°B 310 880 315 [Adresse 5] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6811141a2a56cbbf9295ab61
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05080

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/05080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 MAI 2024 DÉLIBÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05080 - N° Portalis DBW3-W-B7H-263F AFFAIRE : Mme [U] [G], M. [J] [M] C/ M. [V] [L], M. [T] [F], S.A.R.L. La Société PCL PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752753b23555de5dbc364
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05080

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 23/05080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 01 juillet 2024 à Me RICHARD Le ................

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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