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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05086 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/05086

    TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 23/05086

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/05086 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNUA NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Février 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65dfccdc6046d475129ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05086

    TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 23/05086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 01 Février 2024 Enrôlement : N° RG 23/05086 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KUY AFFAIRE : M. [H], [D], [X] [M]( Me Martine RUBIN) C/ S.A. LA PROVENCE (l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c84fb290a346074104

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1