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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05110 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/05110

    TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 23/05110

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/05110 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SH45 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [T] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 696033fccdc6046d47adfe1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05110

    TJ Lille, 17 déc. 2024, RG 23/05110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05110 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH4S N° de Minute : 24/00368 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 [E] [P] C/ [L] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cb8d79e6ebb156769222
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05110

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/05110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en a

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d606e829c6d6ab24099
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05110

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/05110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me CANOVAS-ALONSO Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da3bbfb6c7973606519c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05110

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/05110

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05110 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IWN Date du Recours : 01 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 13/10/2023 (AR MSA DU 06/11

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce63970596c9bad004e645

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1