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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05136 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj33063 n° 23/05136

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 23/05136

    N° RG 23/05136 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X54Z PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 23/05136 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X54Z Minute AFFAIRE : [W] [M] C/ S.D.C. Le Syndicat des copropriétaires, de l’immeuble [Adresse 6], S.A.S. CITYA IMMOBILIER ATLANTIS Exécutoires délivrées le à Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 694997a075782d5f06477738
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/05136

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 23/05136

    Minute n° 25/3960 Dossier n° RG 23/05136 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPCD / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 24 juin 2025 (prorogé du 4 juin 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd50a00405eb74270aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05136

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/05136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05136 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q7B N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1385e3c16e330fea237a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1