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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05140 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05140

    TJ 92050, 30 janv. 2026, RG 23/05140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 23/05140 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQWS N° Minute : AFFAIRE [B] [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [E] domicilié : chez [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985210fcdc6046d471c6033
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05140

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 23/05140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05140 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTQM N° PARQUET : 23/1018 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [W] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e7f14868318089f0f4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1