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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05167

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/05167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, Maître Jérôme ALLAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EXJ N° MINUTE : 5 JCP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05167

    TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 23/05167

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05167 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UJR Le 09 septembre 2025 DEMANDERESSES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05167

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/05167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 23/05167 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQF5 N° Minute : 24/ AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [G], [U] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEMENT [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6744df5e9a16d9a8828d8dd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05167

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 23/05167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 23/05167 N° Portalis 352J-W-B7H-CZM6X N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [D] [Adresse 2] [Adresse 5] (ROYAUME UNI)

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e7e14868318089f0f3e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05167

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05167

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01245 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05167 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I3D AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1