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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 23/05173

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 23/05173

    - N° RG 23/05173 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 Mars 2026 N° RG 23/05173 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZE Minute : 26/284 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9679ccdc6046d47d0605a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05173

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/05173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05173 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFJ4 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [N] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Karim HELLAL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme [E] [L] [Adresse 5] [Localité 3]

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05173

    TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 23/05173

    - N° RG 23/05173 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/ N° RG 23/05173 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZE Le CCC : -dossier -Expertises -Régie FE : -Me ASSIE -Me RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa8dcbb6beb667f22f56a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05173

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/05173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05173 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICYU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des content

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41749deb7110df9f61b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05173

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05173

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01251 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05173 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I3K AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05173

    TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/05173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me EBERT Le ................................................... à Me ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd9ca9d5adc26061fc99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1