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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/05174

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 23/05174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/05174 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSSP DEMANDEURS M. [P] [L] [N] Mme [R] [W] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Olivier [Localité 2] de la SELARL [Localité 2] - VENNETIER SELARL - #L0251 représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f54d0cdc6046d477bde8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05174

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 23/05174

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 23/05174 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAUY DEMANDEURS Monsieur [K] [T] né le 12 Octobre 1961 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace307cdc6046d47e609cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/05174

    TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 23/05174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 février 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 23/05174 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MH3F 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [O] [M] épouse [B] S.C.I. DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba3accdc6046d47cdc93b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05174

    TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 23/05174

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/05174 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJDT En date du : 30 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 695445b975782d5f06496e46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05174

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 23/05174

    N° RG 23/05174 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5LH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG 23/05174 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5LH AFFAIRE : S.C.I. MONDESIR SANTE, [V], [N], [F] [W], [J] [C] C/ S.A. BANQUE POSTALE Grosses délivrées le à Avocats : Me Hélène MONEGER Me Morgane V

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 23/05174

    TJ 77288, 5 août 2025, RG 23/05174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/05174 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HMW6 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Bérengère ESCUDIER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69848d64cdc6046d4704cfe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05174

    TJ 77284, 8 avr. 2025, RG 23/05174

    - N° RG 23/05174 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/356 N° RG 23/05174 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFP le CCC : dossier FE : -Me BEHAREL -Me TERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05174

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 23/05174

    DOSSIER N° : N° RG 23/05174 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YP6V AFFAIRE : [W] [O], [P] [R], [B] [X], La société FAINIX / La SCP VENEZIA, La société DOOZ, La société XLK, La société CONFORMAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 675754981a6e644c5090855a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05174

    TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 23/05174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04/11/24 PRORO 02 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2617147355d7afb8c5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05174

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/05174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f84d9abb6262fe014a9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05174

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05174

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01252 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05174 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I3L AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [7] [Adresse 5] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8939243785a0593a505dc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1