Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05179
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 23/05179
PREMIERE CHAMBRE 03 Septembre 2024 N° RG 23/05179 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLDO Code NAC : 58Z S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ S.C.I. MONDOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05179
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05179
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01257 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05179 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I3Q AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée
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