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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05202 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05202

    TJ 37261, 21 oct. 2025, RG 23/05202

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05202 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6MD DEMANDEURS Madame [Y] [W] née le 31 Décembre 1953 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95098de0ebe408dac77c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05202

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/05202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05202 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRFQ N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [U] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c2de8a05cb082ae22e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/05202

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 23/05202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 29 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/05202 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNHM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [L] épouse [T] C/ [Y] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 681276f1d554c55098ec53bb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05202

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/05202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 671be09bcda2201c0982a039
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05202

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/05202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Jérémie GHEZ Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c425b0a00405eb741f591
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 23/05202

    TJ 75056, 22 janv. 2024, RG 23/05202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier PAULET, La Société DI MAURO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 23/05202 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RXN N° MINUTE : 1/2024 RADIATI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534ee85d0474bddb5052

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1