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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05227 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 23/05227

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 23/05227

    Copie délivrée à la SELARL GN AVOCATS Me Alain ROLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] **** Le 17 Décembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05227 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGTD JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69474ce575782d5f06153f6c
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/05227

    TJ 44109, 14 mai 2025, RG 23/05227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Mai 2025 minute n° N° RG 23/05227 N° Portalis DBYS-W-B7H-MMU3 ------------- [D], [X], [J] [I] épouse [Z] C/ [G], [T], [Y] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02306fcdc6046d47671878
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05227

    TJ 92050, 18 mars 2025, RG 23/05227

    DOSSIER N° : N° RG 23/05227 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YR46 AFFAIRE : [C] [O], [L] [O] / S.A.S. IMSOL, Société ATLAS JUSTICE Ayant pour gérante, Maître [Z] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee3fab848dd6814c62542
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05227

    TJ Saint-Etienne, 14 janv. 2025, RG 23/05227

    N° RG 23/05227 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC4O N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE: Monsieur [T] [P] né le 26 Juillet 1944 à [Localité 4] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cf13df5b5c7d10ca96ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05227

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/05227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f85d9abb6262fe014e5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05227

    TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 23/05227

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05227 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JMG Date du Recours : 01 septembre 2022 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE : CONCERNANT LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a50e4b5292aaa662a51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1