Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 23/05280
TJ 95500, 17 avr. 2025, RG 23/05280
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05280 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NK3Z 30F S.A.R.L. RVB C/ S.A.S ETABLISSEMENTS OMER SAMYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 avril 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mis
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/05280
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 23/05280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05280 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIMV ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 MARS 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL (Défendeur à l’incident) S.A.S. OPTIMOBAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Réza-jean NASSIRI, avocat au barreau de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05280
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/05280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me EBERT Chloé Le ........................................
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