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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05305 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05305

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/05305

    N° RG 23/05305 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7C2 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2025 54G N° RG 23/05305 N° Portalis DBX6-W-B7H-X7C2 Minute n°2025/ AFFAIRE : [X] [Y] [L] SCI 8CLOS C/ SELARL PHILAE mandataire liquidate

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a18af30a86ff1328362f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/05305

    TJ 30189, 6 févr. 2025, RG 23/05305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 06 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05305 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCAU JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ce6baee47295cf5f9c02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05305

    TJ Lyon, 24 juill. 2024, RG 23/05305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/05305 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG6K Notifiée le : Expédition à : Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 4] AVOCATS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2955580b1d994348a449f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1