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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05319 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05319

    TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 23/05319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05319 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KXN AFFAIRE : M. [V] [Z] (Me Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ S.A. GAN ASSURANCES (la SELAS [B] & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b570e2901d10fa38df5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05319

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/05319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me LEBLOND délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05319 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRNB N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6108d1ffbed0eed8e665
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05319

    TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 23/05319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05319 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG5B ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (demanderesse à l’incident) Mme [F] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guy FOUTRY, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f403e80a8925e918d1ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05319

    TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 23/05319

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05319 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4J3I Date du Recours : 15 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 01/08/2023 : CONCERNANT SA

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c7d1b80eb743b14acb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05319

    TJ 13055, 28 mars 2024, RG 23/05319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 06 juin 2024 à Me REBOUL Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42240a00405eb741f351

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1