Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05412
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 23/05412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/05412 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KVW Date du Recours : 21 décembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 07/12/2023, signifiée 13/12/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05412
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/05412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Maître PRADO - Maître MAPANG - Maître BLANGY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/05412 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVFC N° MINUTE : Assignations du : 20, 21 et 27 Novembre 2019 JU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05412
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/05412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Mme [B] [U] Le .........................................
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