Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05416 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/05416

    TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 23/05416

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/05416 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPHA MINUTE N° : Affaire : [P] c/ [O] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [U] [P] épouse [O] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 10] (38) demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 691aed025222181ceeb7f2ab
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 23/05416

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 23/05416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : JAF1 2025/ 6 Jugement du 22 Janvier 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/05416 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d859f917116c2a9c900b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05416

    TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 23/05416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/05416 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTAJ ------------- [V], [M], [E] [D] C/ [Z] [C] [G] [T] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 67881991c21c0e53e790ab0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05416

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/05416

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mars 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 06 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 05 Mars 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea11ef4fe60d5021250cbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1