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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05417 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05417

    TJ 83137, 25 nov. 2025, RG 23/05417

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 25 novembre 2025 N° RG 23/05417 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MEG2 Minute N° 25/0312 AFFAIRE : [P] [K] épouse [V] et [Y] [V] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b28bcdc6046d47b69d1a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/05417

    TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 23/05417

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/05417 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPIM MINUTE N° : Affaire : [B] c/ [J] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [R] [M] [B] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebcf422996ce54484553f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05417

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 23/05417

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Isabelle PORCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 30 Juin 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05417 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG6U

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fd410965901b97dc707b
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/05417

    TJ 91228, 2 mai 2025, RG 23/05417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 02 Mai 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 23/05417 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMSS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [H] C/ [Y] [V] épouse [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 682248f33cb412de32591a97
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05417

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/05417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Mme Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf5d172da17169e99227
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05417

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/05417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/05417 N° MINUTE : Assignations des : 15 et 17 Mars 2023 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05417

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/05417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/05417 DEMANDEUR M. [J] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me David DASSA - LE DEIST - #E1616 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD CPAM DU VAR AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marie-christine CHASTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d83347251e2b2424bc01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05417

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/05417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05417 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G4G N° MINUTE : 10/23JCP JUGEMENT rendu le mercredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1384e3c16e330fea236b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05417

    TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/05417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/05417 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHM MINUTE N° : 23/ DEMANDEUR Monsieur [P] [K] né le 20 Janvier 1965 à [Localité 5] (MAROC) demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 659da22caa704a07f49386fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1