Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05422
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 23/05422
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05422 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRNY. DEMANDEURS : Monsieur [N] [CV] [WG], né à [Localité 27] le 23 novembre 1976, de nationalité française, marié, exerçant la profession d’architecte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05422
TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 23/05422
- N° RG 23/05422 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 mars 2025 Minute n°25/793 N° RG 23/05422 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK2N Le CCC : dossier FE : -Me MESSAOUDEN -Me MEURIN -Me PITOUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/05422
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 23/05422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/05422 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFX7 Notifiée le : Expédition à : la SELARL ADK - 1086 Me Jean-christophe BESSY - 1575 la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 la SELARL SAINT-EXUPERY
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/05422
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 23/05422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 17] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 20 Mai 2025 minute n° N° RG 23/05422 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTX5 ------------- [E] [P] épouse [Z] C/ [K] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05422
TJ 67482, 20 nov. 2024, RG 23/05422
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 23/05422 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MARS ______________________ MINUTE N°
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05422
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 23/05422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/05422 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFX7 Notifiée le : Expédition à : la SELARL ADK - 1086 Me Jean-christophe BESSY - 1575 la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05422
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/05422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [B] Madame [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05422 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G5Q N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05422
TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/05422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me BAINVEL Clarisse Le .......................
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