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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/05456

    TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 23/05456

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me THOMAS + 1 CCC à Me FEHLMANN + 1 CCC à Me PILLIARD + 1 CCC à M. [W] [N] pour information. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc63f54b52e4d6be275a7
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/05456

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/05456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/05456 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTFF DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae93e97b8c18299799ab
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 23/05456

    TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/05456

    Minute n° : 25/00612 N° RG 23/05456 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBM7 Affaire : [R]- JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 15 Mai 2025 ADOPTION AFFAIRE : [U] [R] épouse [K] la SELARL [9] - 75 # N° RG 23/05456 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBM7 Affaire : [R]- TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 683a25f917147355d7b025a0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05456

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/05456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 23/05456 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJH4 N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [R] [M] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 06 Février 2024 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6d17c0f14416cdea302f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1