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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/05517

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 23/05517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mars 2026 N° RG 23/05517 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTMN N° Minute : AFFAIRE S.A.S. LES AFFRANCHIS ayant pour avocat plaidant Me ROCHETTE du Barreau de Lyon C/ S.A. GMF ASSURANCES Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbe5ccdc6046d47606265
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05517

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/05517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/05517 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL57 N° MINUTE : 6 Assignation du : 21 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 septembre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0713de7f54efd01094746
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05517

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 23/05517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 685c425c0a00405eb741f5d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05517

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK La S.C.I. SANFOY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05517 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ULO N° MINUTE : 1/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6584915ee41137cbf9fc868b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1