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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/05518

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/05518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/05518 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQPS N° MINUTE : 14 Assignation du : 17 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me BOL

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac600b5200436330357
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05518

    TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 23/05518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05518 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJNW JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: POLE EMPLOI, Institution nationale publique Prise en son établissement régional POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67816f4b6d34da2cbdcd91f4
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 23/05518

    TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/05518

    Minute n° : 24/02377 N° RG 23/05518 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7YJ Affaire : [F]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [L] [F] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1978 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 675b64f7b6df0bb978752da1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05518

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/05518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05518 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UMH N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64fc0596c9bad004f3c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1