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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05573

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/05573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/05573 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNOT N° MINUTE : Déboute S.M Assignation du : 27 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b4dd554c55098ec314c
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05573

    TJ Meaux, 22 août 2024, RG 23/05573

    - N° RG 23/05573 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJWV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/05573 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJWV Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce264213d5538117b9cc18

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