Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05574 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05574

    TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 23/05574

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/05574 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS4G Code NAC : 50D DEMANDERESSE : Madame [R] [V], née le 18 Mars 1996 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Philippe RAOULT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ee1cc63cd64a75c4cc16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05574

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/05574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05574 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IFK N° MINUTE : ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6607154182fd932d8c804990

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1