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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/05582

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 23/05582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 23/05582 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EMU PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95371e5a74b6b140fc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05582

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 23/05582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05582 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EHV AFFAIRE : M. [H], [D] [F] (Me Nadia DJENNAD) C/ la MACIF (Me Gilles SALFATI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b7e3df5b5c7d10ca5679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05582

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/05582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/05582 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YARK Minute n° 24/ 53 DEMANDEUR S.A.R.L.U. Cabinet SB Immobilier, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 494 710 767, agissant poursuites et diligences de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd4d8ddbf41d3f41597b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1