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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05612 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/05612

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 23/05612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/05612 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKBM N° MINUTE : 25/00189 AFFAIRE [U] [H] [O] [Z] épouse [J] C/ [M] [J] DEMANDEUR Madame [U] [H] [O] [Z] é

    Lire la décision → Vérifier la source 697b225acdc6046d47148477
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05612

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/05612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/05612 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMWH N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [U] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 671155bdaa7e95fd3fcf80d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05612

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/05612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 16 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/05612 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LV3 AFFAIRE :M. [I] [Z] [S] ( Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/M. [K] [X] (Me Christian BELLAIS) DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7cd9abb6262fe012cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05612

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05612 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WU5 N° MINUTE : 2024/13 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad21034fdec52d9ea38e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1