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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05644 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/05644

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 23/05644

    Minute n° : 25/02121 N° RG 23/05644 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I74F Affaire : [D]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [P] [D] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1990

    Lire la décision → Vérifier la source 691afacb5222181ceeb9350a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05644

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05644 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JBY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40737753f879640d60a81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1