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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05652 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05652

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 23/05652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 23/05652 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTFJ N° Minute : AFFAIRE [R] [J] C/ [P] [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a3e6cdc6046d479f0c6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/05652

    TJ 34172, 10 mars 2026, RG 23/05652

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05652 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OT5F Pôle Civil section 1 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30fc6cdc6046d47d2d456
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05652

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/05652

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 23/05652 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLFN Minute n°24/00875 Madame [B] [P] épouse [Y] Représentant : Me Malika IBAZATENE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 117 C/ Monsieur [X] [Y] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a654da34cf7c590a9211

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1