Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05654 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05654

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 23/05654

    - N° RG 23/05654 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 mars 2025 Minute n° N° RG 23/05654 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKF3 Le CCC : dossier FE : Me [Localité 16] Me PAYET Me ZANATI Me LEBRETON RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fcaa5418c246fd6a9893
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05654

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/05654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/05654 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRS6 N° Minute : AFFAIRE [C] [I] C/ [D] [T] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bd0bbf04ef7857bee36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05654

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/05654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/05654 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZULH N° MINUTE : 4 Assignation du : 19 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [D] [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef071fbb79e8fd3d33017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05654

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : défendeurs Copie exécutoire délivrée à : Me BIACABE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/05654 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JJ4 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 08 février 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c025d2ded2ab7c85403
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05654

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/05654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05654 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZULH DEMANDEUR M. [I] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Aurélien DELPEYROUX de la SELARL DELPEYROUX & ASSOCIES - #P0403 DEFENDERESSE DRFIP IDF AVOCAT DEFENDERESSE représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da09c432ce7d11a70437

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1