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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05694

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/05694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05694 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUHQ N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. PIERRES INV

    Lire la décision → Vérifier la source 68545647f58c06bf601341cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05694

    TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 23/05694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/05694 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSAO NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL HMS JURIS, Me Jean-Philippe PETIT Jugement Rendu le 14 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [D] [S], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5ef3e85d0474bddb7862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05694

    TJ Nîmes, 11 oct. 2024, RG 23/05694

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 octobre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/05694 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KH6P Minute n° JG24/ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6709932f06866c0645d790a6
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05694

    TJ Meaux, 5 avr. 2024, RG 23/05694

    - N° RG 23/05694 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00260 N° RG 23/05694 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLVX Société [16] C/ Mme [M] [C] Société [14] Société [15] Société T

    Lire la décision → Vérifier la source 666b466dab83ab779a7ddfc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1