Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05720
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/05720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05720 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWWR N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 27 Février 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [K]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/05720
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 23/05720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05720 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHJ4 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Corinne BENOIT-REFFAY d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05720
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 23/05720
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/05720 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OT7Y Pôle Civil section 2 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05720
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 23/05720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05720 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MJ6 AFFAIRE : M. [C] [M] (la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Avril 2025
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05720
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/05720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05720 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHJ4 Notifiée le : Expédition à : Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFF
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05720
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 23/05720
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 23/05720 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5PA MINUTE n°: 2024/ 228 DATE: 15 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05720
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/05720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15 mai 2024 à : [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : 15 mai 2024 à : [B] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05720 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XUY N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lu
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05720
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/05720
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 23/05720 N° de Minute : AFFAIRE : S.D.C. de la résidence LE [Adresse 7] C/ S.A.S. CITYA IMMOBILIER ATLANTIS, S.A. GAN ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL ALBRESPY AVOCATS Me J
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