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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05756 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05756

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05756 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X27 N° MINUTE : 2024/36 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad14034fdec52d9ea1c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05756

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/05756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 13 FÉVRIER 2024 Enrôlement : N° RG 23/05756 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FU6 AFFAIRE : Mme [H] [O] (la SELARL SK AVOCAT) C/ Mme [R] [G] DÉBATS : A l'audience Publique du 14 novembre 2023 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0d08ddbf41d3f42812a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1