Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/05761
TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 23/05761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/05761 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPBG N° MINUTE : 26/00002 AFFAIRE [L], [X], [K] [E] épouse [U] C/ [P] [R] [F] [U] DEMANDEUR Madame [L], [X], [K] [E]
-
tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05761
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/05761
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/05761 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZQY Numéro de minute : Monsieur [D] [R] [W] Représentant : Me Martin ISAL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 12 C/ Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] repré
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05761
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/05761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05761 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWZY N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Jérôme HOCQUARD - Me Richard ARBIB délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE La
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles