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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05772 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05772

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/05772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05772 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NXP AFFAIRE : Compagnie d’assurance BPCE IARD (Me Henri LABI) C/ Mme [H] [D] VEUVE [R] veuve [R] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae64cdc6046d478fc309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05772

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 23/05772

    N° RG 23/05772 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56B CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/05772 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56B AFFAIRE : [C] [L] C/ [Y] [D] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CBS AVOCATS l’AARPI GLM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a882dbfd85c112d76df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05772

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/05772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05772 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KIT N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT INITIALEME

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d221ff97dabd6b86111
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05772

    TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 23/05772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 12 Février 2024 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 25 MARS 2024 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 25 MARS 2024 MAGISTRAT : Madame Elsa VALENTINI, Juge GREFFIER : Madame Célia SANDJIVY N° RG 23/05

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ce07acc05d528c8ebba9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05772

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/05772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05772 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKBJ N° de Minute : BX 24/00165 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ [X] [C] R

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe001163291db992ab8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1