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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05787

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 23/05787

    Copie délivrée à Me Sarah KHROF la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 09 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/05787 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHHI JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e266a9d5adc26062706f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05787

    TJ 75056, 14 mars 2025, RG 23/05787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05787 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YOP N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le vendredi 14 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034c90a9a68b9882814f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05787

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/05787

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/05787 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X754 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/05787 N° Portalis DBX6-W-B7H-X754 N° minute : 24/ du 14 Mars 2024 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a10c094c59eadf562fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05787

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05787 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKB4 N° de Minute : BX 24/00080 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 SIA HABITAT C/ [M] [X] épouse [E] [J] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe001163291db992aa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1