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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05788 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/05788

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 23/05788

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8274195da062e0b30a71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05788

    TJ 75056, 14 mars 2025, RG 23/05788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05788 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YOR N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le vendredi 14 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034590a9a68b98828047
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05788

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 23/05788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/05788 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJKL N° MINUTE : 25/00025 AFFAIRE [W] [D] C/ [Y] [X] épouse [D] DEMANDEUR Monsieur [W] [D] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad072fcd473a91e3e22944
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05788

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05788 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KPE N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40735753f879640d60a48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1