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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05816 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05816

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/05816

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/05816 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUF6 Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c091cdc6046d4730414e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05816

    TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/05816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05816 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YTJ N° MINUTE : 2025/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4098e0f075865879a3
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05816

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 23/05816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05816 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIR4 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS : M. [K] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE, Me POULAIN DE SAINT-PERE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7acfb032d83cfd3e6dc2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05816

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/05816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [M] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05816 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KSC N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc43157826b3445a59a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1