Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05837 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/05837

    TJ 35238, 14 oct. 2025, RG 23/05837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Octobre 2025 2ème Chambre civile 60A N° RG 23/05837 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPBR AFFAIRE : [G] [W] [U] [W] [E] [M] veuve [W] C/ SA GAN ASSURANCES, SA GENERALI IARD, CPAM D’ILLE ET VILAINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUEL, S.A. MMA IARD, copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b1288dcb0e97e90117e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05837

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/05837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05837 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y5T N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9dbc432ce7d11a6ff78
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05837

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd551ae85d0474bddb5a37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1